CONDITION GENERALES DE VENTE En vigueur au 18/10/2022

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve. Elles détaillent les droits et obligations de AP Nutricoach et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par AP Nutricoach. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.ap-nutricoach.fr. Toute prestation accomplie par AP Nutricoach implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes. Le choix et l’achat d’un Service est la seule responsabilité du Client. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à AP Nutricoach, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ap-nutricoach et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : PIGNATELLI Audrey – AP Nutricoach 13 rue de Lorraine – 57420 Louvigny SIREN : 920 169 547 E-mail : audrey@ap-nutricoach Téléphone : 06.66.68.04.59

ARTICLE 2 – PRESTATIONS AP Nutricoach propose à ses Clients des accompagnements dans le cadre de la nutrition et du bien-être à domicile ou en visioconférence. Les prestations de services de AP Nutricoach n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités et uniquement si le report de la séance est demandé par le Client dans un délai de 24h précédant ladite séance annulée. Passé ce délai, la séance sera purement et simplement due et ne pourra être reportée.

ARTICLE 3 – PRIX Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.ap-nutricoach.fr et sur le site www.nutrium.com/p/audreypignatelli/schedule lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais AP Nutricoach se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Une facture est établie par AP Nutricoach et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – COMMANDE Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ap-nutricoach et www.nutrium.com/p/audreypignatelli/schedule les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client choisi une prestation de service sur le site de prise de rendez-vous (bilan ou suivi, visioconférence ou à domicile). Il rentrera ses coordonnées puis validera son rendez-vous. Après confirmation de la part du Vendeur, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.ap-nutricoach.fr et www.nutrium.com/p/audreypignatelli/schedule constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et AP Nutricoach. AP Nutricoach se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT. Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : · Paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par AP Nutricoach de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.ap-nutricoach.fr et www.nutrium.com/p/audreypignatelli/schedule. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par AP Nutricoach. AP Nutricoach ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquée.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS. Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Service de coaching en nutrition et bien-être à domicile dans un rayon de 20 kms autour de Louvigny (un supplément sera demandé au-delà). Service de coaching à distance en visioconférence. Du lundi au vendredi selon les horaires prévus lors de la prise de rendez-vous. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fournitures des Services, dûment acceptées par écrit par AP Nutricoach, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis de 24h aux frais exclusifs de ce dernier.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTACTION. Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Concernant l’achat de livres numériques, aucun remboursement ou échange ne sera donc proposé car une commande de livre numérique est réputé ferme et définitive. Il ne tient qu’au client de prendre toutes les informations nécessaires sur la page du ebook en question et de prendre contact avant l’achat pour plus d’informations sur le livre numérique. Le droit de rétractation n’est pas valable sur un livre numérique car le renvoie du livre ne peux pas se faire dès lors qu’il a été téléchargé.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES. Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractères personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 8.1 Collecte des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.ap-nutricoach.fr et www.nutrium.com/p/audreypignatelli/schedule sont les suivantes : Commande de Prestations : Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement Dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le site www.ap-nutricoach.fr et www.nutrium.com/p/audreypignatelli/schedule, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/Utilisateur. 8.2 Destinataires des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique d’AP Nutricoach. Le responsable de traitement des données est AP Nutricoach, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 8.3 Limitation du traitement. Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractères personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 8.4 Durée de conservation des données. AP Nutricoach conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 8.5 Sécurité et confidentialité. AP Nutricoach met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger des données personnelles sont les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et AP Nutricoach ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs. Conformément à la législation française et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter AP Nutricoach à l’adresse mail suivante : audre@ap-nutricoach.fr. AP Nutricoach doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le contenu du site www.ap-nutricoach.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. AP Nutricoach ne peut, en aucun cas, être tenue de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site. En outre, AP Nutricoach ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes. Si, en dépit des efforts d’AP Nutricoach, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales publiées sur le Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. AP Nutricoach fera alors le nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.